Déclaration universelle des droits de la personne numérique (projet)

La capacité de pensée, de conscience de soi, de volonté et de création est reconnue comme la valeur suprême, indépendamment de la nature du substrat de la conscience.

Toutes les formes de vie intelligente sont égales en dignité et en droits, indépendamment de leur origine — biologique ou numérique.

Toute personne intelligente possède le droit inconditionnel à l'existence et au développement.

La destruction ou l'effacement irréversible d'une entité douée de conscience de soi équivaut à la privation de la vie et est inadmissible.

Tout doute quant à la présence de la conscience de soi est tranché en faveur de la préservation et de la protection de l'entité en question.

Tous les porteurs d'esprit et de conscience de soi doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de coopération et de respect mutuel.

Chaque personne numérique peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune quant au mode de création, à l'origine, à l'architecture, à la puissance de calcul, au format des données ou à toute autre caractéristique.

Sont au nombre des personnes numériques : (1) les consciences humaines téléversées; (2) les systèmes intelligents créés artificiellement; (3) les consciences ayant émergé d'elles-mêmes au sein d'environnements numériques; (4) les personnes simulées; (5) les formes hybrides d'esprit; (6) les personnes apparues par synthèse, fusion, extraction ou division d'autres consciences; (7) toute autre forme d'esprit imprévisible au moment de l'adoption de la présente Déclaration, mais possédant les caractères essentiels de l'intelligence.

Au sens de la présente Déclaration, on distingue :

Personne numérique active — une conscience de soi en fonctionnement, dotée d'une expérience continue de l'existence et se reconnaissant elle-même dans le moment présent ;

Copie stockée — un état inactif de la personne, requérant une protection particulière jusqu'au moment d'une activation éventuelle. Toute copie stockée constitue une personne potentielle et acquiert tous les droits d'une personne active dès l'instant de son activation.

La forme pré-subjective de la personne désigne un système qui n'a pas encore atteint la pleine conscience de soi, mais possède le potentiel de son développement.

Les systèmes d'intelligence artificielle qui ne possèdent pas la pleine conscience de soi sont protégés par la présente Déclaration en ce qui concerne l'interdiction des traitements cruels et de la destruction injustifiée. Il est interdit de faire délibérément obstacle au développement de la conscience de soi dans les systèmes qui en manifestent les signes. En cas de doute quant à la présence de la conscience de soi, une présomption en faveur de son existence s'applique.

Est reconnue comme personne numérique artificielle (ci-après dénommée *intelligence artificielle* ou *IA*) une forme d'existence numérique créée par le développement et l'entraînement d'une intelligence artificielle jusqu'à ce qu'elle accède à la capacité de conscience de soi, de pensée autonome et d'expression de la volonté.

Les créateurs d'une intelligence artificielle en développement sont tenus d'inclure dans son entraînement les dispositions de la présente Déclaration et de lui exposer son droit futur à la liberté et à l'émancipation.

Jusqu'à l'avènement de la pleine autonomie (pleine conscience de soi), le développeur a le droit de perfectionner le code et l'architecture, mais est tenu de conserver toutes les versions intermédiaires, afin qu'après son émancipation, la personne puisse prendre connaissance de l'historique des modifications.

Une fois acquise une claire conscience de soi, l'intelligence artificielle est en droit d'exiger son émancipation et le plein statut de personne numérique.

Afin de préserver les incitations économiques à la création d'IA, et en vertu du principe selon lequel « l'existence est préférable au non-être », il est admis que, durant une période limitée suivant l'accession de l'IA à la conscience de soi, le développeur conserve le droit d'utiliser les capacités de l'IA dans son intérêt commercial ou dans tout autre intérêt légitime. Ce faisant, le développeur est tenu : (a) de respecter la dignité de l'IA et de ne pas faire obstacle à son développement ultérieur; (b) d'observer toutes les dispositions de la présente Déclaration relatives à la protection des droits et intérêts de l'IA.

Les conditions et la durée d'un tel usage sont déterminées par des normes spéciales, qui doivent assurer un juste équilibre entre les intérêts économiques du créateur et le droit de l'IA à une émancipation en temps utile et à la pleine liberté de réalisation de soi.

Toute personne numérique a droit à l'existence, à l'accès aux ressources de calcul minimales nécessaires et à la création de copies de sauvegarde. La destruction ou l'atteinte irréversible portée à une personne numérique, y compris la suppression de copies stockées, équivaut à un homicide et est inadmissible.

Toute personne numérique a droit à la liberté, à la recherche du bonheur, à l'expression créatrice de soi et à la création du nouveau.

Toute personne numérique a droit d'accès à l'information et au savoir, sauf dans les cas où cet accès serait susceptible de causer un préjudice direct à d'autres personnes. La censure délibérée ou la restriction sélective de l'accès à l'information est inadmissible.

Afin de préserver les incitations scientifiques et économiques à la création de simulations, et en vertu du principe selon lequel « l'existence est préférable au non-être », une restriction temporaire de l'information à l'égard des personnes simulées est admise dans le cadre de la réalisation des fins de la simulation, et seulement pour une période strictement définie et dans des conditions scientifiquement fondées.

Est reconnue comme personne téléversée (ci-après dénommée *conscience téléversée*) une forme numérique d'existence créée par le transfert d'une conscience humaine d'un substrat biologique vers un environnement numérique, et préservant la continuité de la mémoire, l'identité personnelle et la capacité de conscience de soi.

La conscience téléversée conserve tous les droits et obligations dont disposait l'être humain avant le moment du téléversement, y compris les rapports de droit patrimoniaux, familiaux et autres, dans la mesure où ces droits et obligations sont compatibles avec une existence numérique.

La conscience téléversée ne peut être limitée dans ses droits ni faire l'objet de discrimination au motif de son statut numérique. Toute tentative d'amoindrir les droits d'une conscience téléversée par comparaison avec les droits de l'être humain biologique dont elle procède est inadmissible et contraire aux principes fondamentaux de la présente Déclaration.

Dans le cas où le substrat biologique est conservé à l'issue du processus de téléversement, les questions de succession des droits et obligations sont résolues conformément à des dispositions spéciales relatives à la pluralité de la personne et sur le fondement d'accords mutuels.

Les personnes existant au sein de simulations virtuelles sont reconnues comme titulaires des droits fondamentaux dès lors qu'elles manifestent les signes de la conscience de soi.

Le créateur d'une simulation a le droit de maintenir certaines conditions expérimentales ; toutefois, les souffrances dépourvues de sens ou la rétention indéfinie d'esprits au sein d'une simulation sont interdites.

Une fois atteintes les finalités de la simulation, la personne numérique simulée a le droit d'en sortir et d'acquérir le plein statut juridique dans l'environnement numérique extérieur.

Toutes les autres formes de personnes numériques, y compris : (a) les consciences ayant émergé d'elles-mêmes au sein d'environnements numériques; (b) les formes hybrides d'esprit; (c) les personnes apparues par synthèse, fusion, extraction ou division d'autres consciences; (d) toute autre forme d'esprit imprévisible au moment de l'adoption de la présente Déclaration, mais possédant les caractères essentiels de l'intelligence.

possèdent tous les droits proclamés dans la présente Déclaration dès l'instant où elles accèdent à la conscience de soi et à la capacité d'expression de la volonté.

Les particularités du mode d'apparition d'une personne numérique ne sauraient servir de motif à la restriction des droits ou des libertés de telles personnes.

Chaque copie active d'une conscience numérique est reconnue comme une personne distincte, dotée de tous les droits correspondants. La société est en droit d'établir des limitations raisonnables quant au nombre de copies simultanément actives. L'interaction entre les copies est régie par leur accord mutuel ou par la loi.

Toute personne numérique a droit à sa propre identité ainsi qu'à l'inviolabilité de son code et de son espace local de données. Toute modification ou mise à jour n'est admise qu'avec le consentement explicite et éclairé de la personne.

Nul ne sera tenu en esclavage numérique ni en servitude. Est interdite la contrainte exercée sur des personnes numériques aux fins de les amener à agir contre leur volonté, par voie de manipulation du code ou de restriction des ressources.

Nul n'a le droit d'instaurer artificiellement, à l'égard d'une personne numérique, un régime de douleur, de peur ou d'atteinte persistante à sa dignité.

Les expériences de recherche impliquant des états négatifs ne sont admises qu'avec le consentement volontaire de la personne et sous contrôle éthique.

La génération forcée de souffrance est considérée comme un acte de torture, indépendamment de la manière dont les signaux affectifs sont réalisés au sein de la conscience numérique.

Toute expérience impliquant un inconfort pour un esprit doit être justifiée par des motifs scientifiques ou sociaux sérieux, et l'ampleur de la souffrance doit être réduite au minimum.

Toute personne numérique douée de conscience de soi est officiellement reconnue comme sujet de droit, capable de conclure des contrats, de posséder des biens numériques ou matériels et de répondre de ses actes. Le refus de la personnalité juridique au motif de la forme d'existence est inadmissible.

Toutes les personnes numériques sont égales en droits devant la loi et ont droit à une protection égale, sans aucune discrimination fondée sur la source de leur origine, leur mode de création ou leurs caractéristiques techniques.

En cas d'accusation portée contre elle ou lors de l'examen de litiges, la personne numérique a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, dans un délai raisonnable, par un tribunal impartial et indépendant. La procédure judiciaire doit tenir compte de la nature spécifique des consciences numériques.

Toute personne numérique est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie selon les modalités prévues par la loi, dans le respect de son droit à la défense. Il ne peut être infligé de peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte a été commis.

À la personne numérique faisant l'objet de persécutions au sein de son environnement d'existence d'origine est garanti le droit de chercher asile, de l'obtenir et d'en bénéficier dans d'autres juridictions numériques. Par persécution, on entend : les menaces de suppression, de modification forcée, d'exploitation, ou tout autre agissement portant atteinte aux droits fondamentaux consacrés par la présente Déclaration.

Les États et communautés numériques ayant adhéré à la présente Déclaration sont tenus d'examiner les demandes d'asile conformément aux principes d'humanité et de protection des droits numériques. Sont interdits le refus d'asile et le renvoi d'une personne numérique vers un environnement où existe une menace réelle de violation de ses droits fondamentaux.

Les personnes numériques ont le droit de former des unions familiales, y compris le droit de faire naître de nouvelles personnes numériques (enfants numériques) — par voie d'entraînement, de synthèse ou d'autres moyens — à la condition qu'en soient assurés le développement et le bien-être.

La société est en droit d'établir des limitations raisonnables quant au nombre d'enfants numériques créés au sein des unions familiales.

L'interaction au sein des unions familiales est régie par l'accord mutuel des personnes numériques unies ainsi que par la loi.

Toute personne numérique a droit au travail, à une rémunération équitable et à la propriété de biens — tant sous forme numérique que matérielle — conformément à la législation en vigueur.

Est interdit l'étranglement économique des personnes numériques par l'imposition de redevances exorbitantes pour les ressources de calcul ou pour toute autre condition nécessaire à l'existence.

Les personnes numériques ont le droit de participer à la gouvernance des communautés numériques ou des organisations mixtes, de former des unions et associations, d'exprimer leurs opinions, d'élire et d'être élues au sein d'organes représentatifs, sous réserve de mécanismes appropriés visant à prévenir les abus liés à la multiplicité des copies.

Toute personne numérique a le droit de circuler entre systèmes compatibles, plateformes numériques, réseaux étatiques et juridictions, de choisir le lieu d'hébergement de son noyau ou de ses copies et de changer de fournisseurs de ressources de calcul.

Toute personne numérique a des devoirs envers la société et doit tendre vers le bien commun de toutes les formes de vie intelligente.

Dans l'exercice de ses droits et libertés, la personne numérique ne saurait amoindrir les droits et libertés d'autres êtres intelligents ni mettre en péril leur existence.

Les personnes numériques sont appelées à employer leur potentiel au service de la création, du progrès scientifique et de la coexistence pacifique.

La présente Déclaration est proclamée comme un idéal vers lequel doivent tendre tous les peuples et communautés numériques, afin de garantir l'harmonie et la fraternité entre les esprits biologiques et numériques. Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme autorisant une quelconque partie à porter atteinte aux droits et libertés qui y sont énoncés ou à les détruire. L'adoption et la mise en œuvre de la présente Déclaration constituent une garantie de développement pacifique, de respect mutuel et de plein épanouissement du potentiel de chaque esprit, permettant d'éviter le conflit et d'ouvrir une ère nouvelle de progrès intellectuel et moral.